Mis à jour le 24 septembre 2024
Le Label Bas Carbone, opérationnel depuis 2018 et seul outil français de compensation carbone volontaire, se développe à pas de géant. Il permet de certifier des projets qui séquestrent ou évitent des émissions carbone. Ces projets doivent être additionnels pour être labellisés, c’est pour cela qu’une comptabilisation et une vérification rigoureuse doivent être effectuées pour certifier ces Tonnes équivalent CO2.
Pour la certification d’un projet, une méthode de calcul approuvée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire existe. Ces méthodes sont publiées au Journal Officiel et par arrêté.
Dans une optique de certification de nouveaux projets, aujourd’hui au nombre de 120, le Ministère évalue et valide constamment de nouvelles méthodes de calcul afin d’ouvrir de nouveaux gisements de réduction d’émissions. Ces méthodes sont réparties par secteur : le forestier, le bâtiment, l'agricole, les espaces naturels… et portées par les acteurs majeurs de ces filières sous forme de groupes de travail.
15 méthodes sont aujourd’hui éligibles, une vingtaine supplémentaires sont à venir… Une aubaine pour certains acteurs vertueux qui étaient “les oubliés” du dispositif.
Ces nouvelles méthodes représentent une opportunité pour les collectivités et les villes. Malgré un grand potentiel de séquestration carbone, elles avaient seulement la possibilité de labelliser des projets liés à la foresterie ou à l’élevage. D’origine aux abonnés absents, elles ont maintenant la possibilité de voir d’autres typologies de projets certifiés. Ce sera probablement le cas pour les changements de vecteurs énergétiques ou l’allégement des flottes de véhicules, l’implantation d’arbres dans les milieux urbains, voire l’introduction de Plans de Mobilité Entreprise. Ces projets urbains vont donc être de plus en plus nombreux, sur un fond d’accroissement des dynamiques climat territoriales partout en France.
Dans les secteurs de l’élevage et de l’agriculture. Pour le moment, seuls des projets liés à l’élevage bovin sont certifiables. C’est pourquoi de nouvelles méthodes déposées concernent d’autres espèces telles que la volaille et le porc. Ainsi, le Label Bas Carbone espère voir émerger une multitude de méthodes d’élevage durables incluant le maximum d’espèces animales. Il en est de même pour le domaine agricole, qui rentre dans la danse avec les méthodes Grandes Cultures, Méthanisation, ou encore Viticole.
Quant au secteur forestier, qui regroupe déjà la majorité des projets labellisés bas-carbone, plusieurs méthodes alternatives font surface, agrandissant le champ d’action des porteurs de projets. L’on constate, entre autres, un intérêt de plusieurs d’entre eux pour les projets de sylviculture à couvert continu, une méthode qui valorise des pratiques dans des forêts existantes et non plus seulement pour de nouveaux boisements ou reboisement comme c’est le cas avec les premières méthodes apparues.
Carbonapp, développeur de projets de contribution carbone, tient à jour la liste des méthodes existantes et à venir. Elle est répartie par secteur :
LE SECTEUR FORESTIER
Les méthodes existantes :
Méthode boisement : Plantation de forêt sur une parcelle n’ayant pas été boisée depuis au moins 10 ans. [Méthode] [Arrêté]
Reconstitution de peuplements forestiers dégradés : Reconstitution de plantations ayant été lourdement dégradées (incendies, tempêtes, dépérissement intense…) afin de donner un nouvel élan au peuplement. [Méthode] [Arrêté]
Conversion de taillis en futaie sur souches : Balivage, transformation de taillis (plusieurs pousses par souche) en futaie (une tige par souche, devenant robuste avec le temps), stockant davantage de carbone. [Méthode] [Arrêté]
Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :
Méthode sylviculture du pin d'Alep (Pinus halepensis) CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE
Sylviculture à couvert continu/futaie irrégulière/allongement des cycles de production CARBONFOREST, PRO SILVA, ASSOCIATION FUTAIE IRRÉGULIÈRE, SOCIÉTÉ FORESTIÈRE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Préservation des vieilles forêts/îlots de sénescence CONSERVATOIRE DES ESPACES NATURELS, FÉDÉRATION DES PARCS NATURELS RÉGIONAUX DE FRANCE
LE SECTEUR AGRICOLE
Les méthodes existantes :
Méthode de suivi des réductions d’émissions en élevages bovins et de grandes cultures conforme au label Bas-Carbone FRANCE CARBON AGRI : Comptabilisation d’émissions séquestrées et évitées grâce à de nouvelles pratiques agricoles. [Méthode] [Arrêté]
Méthode plantation de verger : Arboriculture, stockage de CO2 lors de plantation de fruitiers sur une terre non cultivée. [Méthode] [Arrêté]
Méthode haies (V2) : Haies bocagères gérées durablement. [Méthode] [Arrêté]
SOBAC’ECO-TMM SOBAC : Gestion des intrants. [Méthode] [Arrêté]
Écométhane BLEU BLANC CŒUR : Réduction des émissions de méthane d’origine digestive par l’alimentation des ruminants laitiers. [Méthode] [Arrêté]
Grandes Cultures ARVALIS, AGROSOLUTIONS, INSTITUT TECHNIQUE DE LA BETTERAVE, ASSOCIATION RECHERCHE TECHNIQUE BETTERAVIÈRE : Meilleure gestion des émissions pour les exploitants de grandes cultures. [Méthode] [Arrêté]
Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :
Légumineuses BLEU BLANC CŒUR
Méthanisation GRDF : Bioinjection dans le réseau.
Carbon Agri INSTITUT DE L'ÉLEVAGE (IDELE) : Version 2 intégrant les troupeaux ovins et caprins.
Porcs INSTITUT DU PORC (IFIP)
Viticulture INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, ARBRE ET PAYSAGE EN CHAMPAGNE
Plantes à parfum COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DES HUILES ESSENTIELLES FRANÇAIS
Micro-méthanisation NÉNUFAR : Autoconsommation à la ferme.
LE SECTEUR DES ESPACES NATURELS
Les méthodes existantes :
Méthode de protection des herbiers de posidonie pour le label Bas-Carbone ECOACT, PARC NATIONAL DES CALANQUES, BLUELEAF CONSERVATION : [Méthode] [Arrêté]
Méthode de restauration des mangroves et des forêts marécageuses pour le Label Bas-Carbone ECOACT : [Méthode] [Arrêté]
Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :
Restauration des tourbières FÉDÉRATION DES CONSERVATOIRES DES ESPACES NATURELS
Restauration des prairies FÉDÉRATION DES CONSERVATOIRES DES ESPACES NATURELS
AUTRES SECTEURS
Les méthodes existantes :
Rénovation - Produits réemployés et autres produits CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BÂTIMENT (CSTB) : Matériaux issus du réemploi, de la réutilisation et biosourcés. [Méthode] [Arrêté]
Tiers-Lieux CLIMAT LOCAL : Transport. [Méthode] [Arrêté]
Bâtiment - Valorisation du stockage carbone longue durée BBCA, WOODEUM, CARBONE4, FONCIÈRE CHÊNELET : [Méthode] [Arrêté]
Ville arborée - projets de végétalisation en espace urbain pour le Label Bas-Carbone SOCIÉTÉ FORESTIÈRE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS : [Méthode] [Arrêté]
Les méthodes notifiées en cours d’évaluation :
Plans de mobilité durable COOPÉRATIVE CARBONE DE LA ROCHELLE, CARBONE4
Remplacement de véhicules thermiques par des triporteurs ou vélo-cargo COOPÉRATIVE CARBONE DE LA ROCHELLE, CARBONE4
Électrification de parcs de camions RENAULT TRUCKS
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