En quelques mots :
Les PSE (Paiements pour services environnementaux) sont principalement appliqués dans le domaine de l’agriculture et rémunèrent des individus pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices. Cela concerne en général la préservation de la qualité de l’eau, le stockage du carbone, la protection du paysage… Ainsi, chaque action durable réalisée correspond à un service environnemental. Il peut être financé par divers contributeurs via les PSE.
L’objectif du PSE est d’orienter les agriculteurs vers des comportements plus vertueux. Grâce aux PSE, ils peuvent pérenniser la chaîne de valeur globale, au-delà des individualités.
Quels sont les acteurs des PSE ?
Ils se divisent grossièrement en 3 parties :
Les financeurs de PSE : publics ou privés, ils peuvent être des bénéficiaires directs/indirects des PSE ou alors proposer leur soutien d’une manière volontaire. Les formes de paiements sont variées, tout autant que les types de financeurs.
Les intermédiaires : Ils aident à la mise en place des projets et des financements. Ils peuvent rédiger les contrats, réaliser les audits, gérer la communication, faciliter les relations entre les parties, voire apporter une contribution financière.
Les fournisseurs de PSE : Ils ont pour rôle de réaliser des actions durables, en restaurant ou protégeant des milieux. Evidemment, la grande majorité des fournisseurs sont des agriculteurs, sensibilisés aux problématiques du développement durable.
Source : “Favoriser le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture - Guide à destination des services de l’Etat et de ses opérateurs” - 2018 - Ministère de l’agriculture et de l’alimentation - Auteurs : Oréade-Brèche, L. Duval, Vertigo Lab, Inra, adapté de Ernst and Young, Biotope (2017) et EFESE (2016)
Comment obtenir des PSE ?
Quelques critères de qualification s’imposent avant la validation d’un dispositif de PSE! Notons avant tout que ces critères ne sont pas toujours respectés dans leur ensemble. Seuls les deux premiers sont obligatoirement requis. Cependant, un PSE respectant tous les critères aura une plus grande valeur ajoutée qu’un autre PSE incomplet.
Les critères sont :
1. La liberté du fournisseur : il doit être en mesure de définir son propre champ d’action sans avoir subi de pressions ou de contraintes en amont
2. L’identification : le fournisseur doit présenter un service écosystémique ou un bouquet précis et bien défini
3. La conditionnalité : le paiement n’est finalisé que si des résultats dans les services écosystémiques sont visibles et quantifiables
4. L’additionnalité : de même que pour le Label Bas Carbone, le projet doit être davantage bénéfique qu’un scénario dans lequel rien n’aurait été envisagé (scénario de référence).
5. Rôle incitatif : l’engagement volontaire des fournisseurs nécessite un niveau de paiement suffisamment incitatif
Mais pourquoi développer des PSE en France ?
Les raisons sont diverses et profitent à différents acteurs :
Ils améliorent l’impact environnemental de l’agriculture et contribuent à engager la transition agroécologique, qui reste un enjeu majeur pour les futures décennies. Ils permettent de diminuer les dépenses engagées par les collectivités territoriales et sécurisent les approvisionnements pour les entreprises dépendantes des services écosystémiques.
Ils bonifient l’image de l’agriculture et de ses acteurs (agriculteurs, groupes agro-industriels), souvent accusés d’être en partie responsables des causes du dérèglement climatique. Enfin, les PSE génèrent une source non négligeable de revenus complémentaires pour les agriculteurs.
Ce dispositif permet de récompenser tous les acteurs de la chaîne, du fournisseur au bénéficiaire, en passant par la société dans son ensemble. Ces paiements, vecteurs de bonne conduite, offrent à chacun un gain.
Prenons un exemple de PSE : le projet Haiecobois basé dans la Manche.
Les agriculteurs membres de l'association Haiecobois sont les fournisseurs du PSE et souhaitent s'engager dans un plan gestion durable de leurs haies et à la préservation du paysage bocager. Ils ont fait appel à CUMA Écovaloris (Coopérative d’utilisation de matériel agricole), chargé de l'entretien des haies et du déchiquetage mécanique du bois, comme appui technique.
Les financeurs, principalement des collectivités territoriales, sont les acheteurs de plaquettes et de bois déchiqueté vendus par l’association. Ils ont décidé de se fournir chez Haiecobois à un prix supérieur au marché pour valoriser l'origine bocagère et l'entretien durable du bois.
L'association a ainsi joué le rôle d’intermédiaire entre les agriculteurs et les financeurs, et de part le surprix et la gestion du bocage, nous sommes bien dans le cas d’un PSE. Si ce projet n’avait pas reçu de financement, il n’aurait jamais pu exister.
Tour d’horizon des avantages et inconvénients des PSE :
Les avantages :
Les PSE orientent des financements vers la conservation
Il favorise les paiements directs entre bénéficiaires de services et fournisseurs
Le PSE peut servir plusieurs objectifs comme la lutte contre la pauvreté en plus de ceux environnementaux.
Il est potentiellement durable car basé sur les intérêts propres des usagers et des fournisseurs de services
Il sensibilise sur l’importance de la valeur économique des services écosystémiques
Les inconvénients :
Difficultés à évaluer la valeur du service
Difficultés à quantifier les niveaux initiaux de services écosystémiques
Certaines populations pauvres qui n’avaient pas de droits fonciers ne peuvent plus accéder gratuitement à la ressource
Risque de trade-offs: la protection d’un service peut se faire au détriment d’autres
La mise en place d’un PSE requiert des compétences techniques et des capacités institutionnels qui ne sont pas toujours disponibles localement
Quel lien entre PSE et Label Bas Carbone ?
Le Label bas Carbone labellise des projets français durables ayant la capacité d’éviter ou de stocker du carbone. Les critères d’éligibilité sont particulièrement rigoureux. Ensuite, des entreprises, organisations ou collectivités peuvent financer volontairement ces projets dans le but de compenser leurs propres émissions de CO2.
Ce label répond à tous les critères pour être considéré comme un exemple de PSE. Cependant, ils ne sont pas liés sur le plan juridique. Le point qui les différencie est que le Label Bas Carbone permet de certifier des tonnages eq CO2 qui pourront être rachetés par la suite. Ce n’est pas le cas pour les PSE. C’est le Ministère de la Transition écologique et solidaire qui a préféré les rendre distincts, en les présentant comme deux outils de soutien. Elisabeth Borne, en 2020, avait présenté les PSE comme un outil supplémentaire pour les agriculteurs.
Il n’empêche que ces deux outils sont nécessaires au maintien de la biodiversité et des écosystèmes et qu’ils peuvent tous deux être financés par des entreprises cherchant à s’intégrer à une démarche durable. Cela permet aussi aux agriculteurs de jouir de davantage de dispositifs leur permettant d’obtenir des financements additionnels. Les PSE et le Label Bas Carbone ne doivent donc pas être mis en concurrence mais être utilisés conjointement pour accélérer la transition climatique.
Les PSE, un supplément au Label Bas Carbone :
Compenser avec ce label rigoureux est particulièrement utile pour la gestion de ses émissions de CO2. Cependant, il n’est pas un label global. En d’autres termes, il n’intervient que dans un seul domaine : le carbone. Les autres thématiques ne sont pas prises en compte si on utilise seulement ce label.
Il existe pourtant des co-bénéfices liés au projet labellisé. Ces co-bénéfices sont quantifiés et concernent la protection des sols, la biodiversité, le socio-économique et la préservation de l’eau. Leur impact est fort mais reste superficiel. D’autant plus que les calculs de co-bénéfices diffèrent en fonction des projets. Ils ne représentent que rarement un gage de qualité, mais plutôt une marge d’amélioration possible. C’est pourquoi il est nécessaire d’ajouter au Label Bas Carbone des suppléments lui donnant une toute autre dimension.
Les PSE peuvent être la solution car ils intègrent d’autres thématiques environnementales, pas comprises dans le Label Bas Carbone. En ajoutant des PSE au Label Bas Carbone, les projets vont plus loin et passent d’un impact carbone simple à un impact global.
L’autre avantage d’utiliser les PSE en tant qu’outil supplémentaire est que le financeur s’assure du bon développement du projet. En effet, il aura une certitude supplémentaire que le porteur de projet réalisera bel et bien les actions durables qu’il a décidé de mener, car il sera obligé de respecter plusieurs cahiers des charges. Cela permet donc de verrouiller les changements de pratiques et de les pérenniser.
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