L'Article 6 de l'Accord de Paris, adopté lors de la COP21, vise à établir un cadre pour la coopération internationale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a notamment pour objectif principal d’éviter le double comptage des réductions d'émissions.
Quelques définitions
“Pays Hôte” : Pays où se déroule le projet générant les crédits carbone.
“Lettre d’Autorisation ou LoA” : Document officiel autorisant la transaction de crédits carbone entre deux Pays.
“Contributions Déterminées au niveau National” ou “CDN” : Efforts nationaux envisagés en termes d'atténuation et éventuellement d'adaptation, basés sur leurs circonstances nationales.
Redonner un cadre et horizon au marché du carbone
L'Article 6 de l'Accord de Paris, adopté lors de la COP21, vise à établir un cadre pour la coopération internationale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il a pour objectifs principaux d’éviter le double comptage des réductions d'émissions et de permettre aux pays de collaborer pour atteindre leurs objectifs climatiques à travers trois mécanismes principaux :
Transferts internationaux de crédits carbone (Article 6.2) : Les pays peuvent échanger des réductions d'émissions certifiées. Cela permet à un pays qui a dépassé ses objectifs de vendre des crédits carbone à un autre pays qui cherche à les atteindre.
Mécanisme de développement durable (Article 6.4) : Ce mécanisme global permet de générer des réductions d'émissions certifiées à travers des projets spécifiques, qui peuvent ensuite être utilisés par n'importe quel pays pour atteindre ses objectifs.
Approches non marchandes (Article 6.8) : Encourage la coopération internationale à travers des initiatives qui ne reposent pas sur des marchés, comme le partage de technologies ou des projets de développement durable.
Une question d’échelle
L’Article 6 concerne les États à la fois en tant qu’acheteurs de crédits carbone et de développeur de solutions de baisse de leur empreinte. Une partie des réductions des émissions liées à l’intervention de l’État peut donc être transférée à un autre pays. En tant que signataires de l'Accord de Paris, les États se sont engagés à réduire leurs émissions et à atteindre des objectifs chiffrés. Cette réduction peut être complétée par des contributions carbone via le financement de projets réduisant les émissions. Si ces projets sont nationaux, les émissions réduites sont simplement retranchées de l’inventaire du pays. Par “inventaire”, on entend le bilan carbone du pays lié à ses émissions sur son territoire.
Dans le cadre de l’Article 6, certains pays capables de réduire plus fortement leurs émissions que prévu peuvent vendre ces réductions à un autre pays. Ces réductions ne peuvent alors plus être comptabilisées dans l'inventaire national du pays vendeur et l'Article 6 encadre ces transactions pour éviter le double comptage. Concrètement, un pays pourra décider de renoncer à une part de ses efforts d’atténuation pour les céder à un autre pays. On parle de « résultats d’atténuation transférés au niveau international
L’impact pour le marché de la compensation carbone volontaire
Pour les transactions de gré à gré sur le marché volontaire entre entreprises, l’Article 6 n’a aucun impact. Toutefois, pour les transactions au nom d’un État, il est crucial que les deux pays aient signé une LoA, garantissant que la réduction ne sera pas comptabilisée dans l’inventaire national du Pays Hôte.
Les Accords en Cours
Depuis 2015, chaque Conférence des Parties (COP) est l’occasion de discussions entre États pour faire avancer les négociations sur l’Article 6. À ce jour, aucun texte définitif n’a fait consensus, mais des évolutions importantes sont de nouveau attendues à la COP29, qui aura lieu en Azerbaïdjan en novembre prochain.
Des discussions ont déjà été entamées :
Un accord entre la Suisse et le Ghana a donné lieu au premier transfert de crédits en février 2024.
Le Ghana a déjà annoncé des partenariats potentiels avec la Suède et Singapour.
La Côte d’Ivoire est en écriture d’un cadre réglementaire national permettant d’inclure les échanges via l’Article 6.
Nos méthodologies et l’Article 6
Carbonapp travaille principalement avec trois standards : le Label Bas-Carbone, Puro.earth et Riverse. Ces deux derniers ont établi des procédures conformes à l’Article 6 pour l’échange de crédits. Le Label Bas-Carbone n'a pas encore de procédures claires à ce sujet. En tant que développeur de projets, Carbonapp garantit le respect de l’Article 6 pour tous les projets concernés.
Conclusion
L'Article 6 de l'Accord de Paris représente un cadre crucial pour la coopération internationale dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour les développeurs de projets, comprendre et naviguer dans ces mécanismes est essentiel pour garantir la conformité et maximiser les contributions à la lutte contre le changement climatique. Carbonapp s'engage à suivre et à respecter ces régulations, assurant ainsi que tous les projets développés contribuent efficacement aux objectifs globaux de réduction des émissions.